Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») s'appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « Client ») sur le site Internet www.beausoleilmaroquinerie.fr (ci-après le « Site »), exploité par SAS TARKA MAROQUINERIE, société à responsabilité limitée au capital de 60 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 351 516 299, dont le siège social est situé au 13 allée André Mallemouche - 33170 Gradignan. Téléphone : 05 47 74 08 28.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par SAS TARKA MAROQUINERIE à ses Clients des produits disponibles sur le Site (ci-après les « Produits »), commandés, payés et livrés via le Site. Le Site est réservé aux consommateurs ; les professionnels doivent contacter le service commercial pour des conditions spécifiques.

2. Acceptation des Conditions Générales

Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans réserve avant le paiement de sa commande. Elles sont disponibles en bas de chaque page du Site. Le Client est invité à en conserver une copie. Toute nouvelle commande implique l'acceptation des Conditions en vigueur à la date de la commande.

3. Compte client et commande

Le Client doit avoir au moins 18 ans et la capacité juridique. Il doit ouvrir un compte sur le Site, remplir les champs obligatoires marqués d’un (*), et accepter la politique de confidentialité. Il peut suivre ses commandes via son compte et contacter le service client à [email protected].

4. Commandes

4.1. Caractéristiques des Produits

Les Produits sont décrits aussi précisément que possible sur le Site. Les visuels sont donnés à titre indicatif. Tous les Produits sont conformes à la législation européenne.

4.2. Processus de commande

Le Client sélectionne ses Produits, les ajoute au panier, vérifie sa commande, s’identifie ou crée un compte, choisit son mode de livraison, et procède au paiement sécurisé. Un accusé de réception est envoyé par email.

4.3. Facturation

Le Client renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison. La facture électronique est disponible après validation du paiement.

4.4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés. Les tarifs peuvent varier en fonction des fournisseurs, promotions ou taux de TVA.

4.5. Disponibilité

Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité. En cas de rupture, SAS TARKA MAROQUINERIE en informe le Client, propose un équivalent, ou rembourse sous 30 jours.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Beausoleil Maroquinerie étend ce délai à 30 jours calendaires à titre commercial, afin d’offrir davantage de flexibilité à ses clients.

Pour exercer ce droit, le Client peut formuler sa demande depuis son compte client ou adresser un email à : [email protected].

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non portés, non personnalisés et dans leur emballage d’origine.

Les retours sont gratuits s’ils sont effectués via la procédure indiquée dans le compte client. Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du Produit retourné ou de la preuve de son expédition, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Produits exclus du droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés ou gravés à la demande du Client.

6. Paiement

6.1. Moyens de paiement

Le Client peut payer par carte bancaire, PayPal, Alma, Apple Pay. Le paiement s’effectue sur une plateforme sécurisée.

6.2. Date de paiement

Le compte du Client est débité dès la commande. En cas d’indisponibilité, un remboursement est effectué.

6.3. Refus de paiement

En cas de refus de la transaction, la commande est annulée. Le Client doit utiliser un autre moyen de paiement.

Paiement en plusieurs fois avec Alma
Le Client peut choisir le paiement en 2, 3 ou 4 fois via le service Alma.
Cette solution de paiement est réservée aux personnes majeures résidant en France ou dans l’Union européenne et disposant d’une carte bancaire émise par un établissement de l’UE.
Le contrat de financement est conclu entre le Client et la société Alma, indépendante de Beausoleil Maroquinerie.
En cas de rétractation ou d’annulation de commande, les montants déjà débités seront remboursés directement par Alma, selon leurs conditions générales disponibles sur www.getalma.eu.

7. Preuve et archivage

Les données électroniques conservées par SAS TARKA MAROQUINERIE ont valeur de preuve. Un contrat archivé peut être fourni sur demande du Client.

8. Transfert de propriété

La propriété des Produits est transférée après paiement intégral. Les risques sont transférés au moment de la livraison.

9. Livraison

9.1. Délais

Les commandes sont préparées sous 2 jours ouvrés. Un email de confirmation est envoyé lors de l’expédition.

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et dans les pays membres de l’Union européenne.

En cas de retard de livraison supérieur à 10 jours par rapport au délai annoncé, le Client peut mettre en demeure Beausoleil Maroquinerie d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’est toujours pas effectuée dans ce délai, le Client peut résoudre la vente par écrit (article L216-2 du Code de la consommation). Le remboursement interviendra alors sous 14 jours à compter de la date de résolution du contrat.

9.2. Délai de livraison France

En cas de retard, le Client peut exiger la livraison ou annuler la commande. Un remboursement est alors effectué sous 14 jours.

Frais de livraison

Les frais de livraison détaillés sont disponibles sur la page Livraison du Site.

9.3. Colis perdu, endommagé

En cas de colis endommagé, manquant ou perdu, le Client doit signaler le problème dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception (article L133-3 du Code de commerce). Une enquête sera ouverte auprès du transporteur. Si la perte ou le dommage est confirmé, le Client sera remboursé intégralement ou pourra choisir une nouvelle expédition, selon son souhait.

10. Emballage

Les Produits sont emballés selon les normes en vigueur. Le retour doit respecter ces mêmes normes.

11. Garanties

11.1. Garantie contractuelle

Valable un an pour les défauts de fabrication, uniquement pour un usage normal, hors accessoires, et sur le territoire d’achat.

11.2. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-7 à L.217-14 du Code de la consommation, la garantie s’applique pendant 2 ans à compter de la livraison.

11.3. Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, valable 2 ans à compter de la découverte du vice.

12. Responsabilité

SAS TARKA MAROQUINERIE est responsable des dommages directs. Elle décline toute responsabilité concernant les liens vers des sites tiers.

13. Données personnelles

Les données collectées servent à traiter les commandes et améliorer l’expérience client. Le Client peut modifier ou supprimer ses données à tout moment via son compte ou par email à [email protected].

14. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site est la propriété de SAS TARKA MAROQUINERIE. Tout lien vers le Site doit être approuvé par écrit.

15. Validité

La nullité d’une clause ne remet pas en cause la validité des autres clauses. Toute situation non prévue est régie par le droit commercial français.

16. Modification

Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment. Celles en vigueur au moment de la commande font foi.

17. Règlement des litiges – Médiation – Droit applicable

17.1. Hiérarchie contractuelle

En cas de contradiction ou de conflit entre des informations figurant sur le présent Site, les présentes Conditions Générales de Vente, et/ou tout contrat conclu entre le Client et SAS TARKA MAROQUINERIE, les stipulations du contrat conclu avec le Client prévaudront sur les présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles prévaudront sur les simples informations figurant sur le Site.

17.2. Médiation à la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur, sous réserve de l’article L.612-2 du même code, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

SAS TARKA MAROQUINERIE a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 53313/VM/2407, la société SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le Client peut formuler sa demande :

Quel que soit le moyen de saisine, la demande doit impérativement contenir :

  • Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur ;
  • Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement du professionnel concerné ;
  • Un exposé succinct des faits ;
  • Une copie de la réclamation préalable ;
  • Et tout document utile à l’instruction du dossier (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).

17.3. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, le Client peut saisir, à son choix, le tribunal de son domicile ou celui du siège de SAS TARKA MAROQUINERIE.

Le Client est également informé de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme permet de déposer une réclamation afin de tenter une résolution amiable par voie électronique.

18. Programme de fidélité Beausoleil Maroquinerie

18.1. Objet du programme

Le programme de fidélité proposé sur le site beausoleilmaroquinerie.fr permet aux clients disposant d’un compte client de cumuler une cagnotte en euros lors de leurs achats en ligne, utilisable sous forme de bons de réduction sur de futures commandes.
Ce programme est strictement réservé aux achats effectués sur le site Internet et est indépendant du système de fidélité proposé en magasin.

18.2. Fonctionnement du programme

  • 5 % du montant des achats (hors promotions) sont crédités sous forme de cagnotte fidélité ;
  • La cagnotte est créditée 30 jours après la réception de la commande, sous réserve qu’aucun retour ni remboursement ne soit intervenu ;
  • Le client doit ensuite transformer manuellement sa cagnotte en bon de réduction depuis son espace client ;
  • La cagnotte fidélité est valable 365 jours à compter de sa date de validation ;
  • Elle est utilisable dès 5 € d’achat sur une commande suivante.

18.3. Conditions d’utilisation

  • La cagnotte est valable uniquement depuis le compte client personnel du titulaire ;
  • Non cumulable avec d’autres bons, remises ou codes promotionnels ;
  • Pas de remboursement, uniquement une réduction de prix sur une commande ;
  • Utilisable dès 5 € d’achat sur la commande suivante.

En cas d’annulation d’une commande, soit par le client, soit par SAS TARKA MAROQUINERIE, la cagnotte utilisée pour cette commande est recréditée sur le compte client.
Inversement, la cagnotte acquise pour une commande ultérieurement annulée et remboursée est supprimée du compte client.

Si le client n’utilise pas la totalité de sa cagnotte lors d’une commande, le solde restant demeure disponible pour une commande ultérieure, dans la limite de la durée de validité.

En cas de retour d’un ou plusieurs articles ayant été réglés partiellement à l’aide de la cagnotte fidélité, SAS TARKA MAROQUINERIE ne recréditera pas la cagnotte correspondante et remboursera uniquement la somme réellement payée lors de l’achat.

18.4. Durée et modifications du programme

Le programme de fidélité est proposé sans limite de durée.
La société SAS TARKA MAROQUINERIE se réserve toutefois le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme, à tout moment et sans préavis, sous réserve d’en informer les membres par voie électronique ou via le site Internet.
Aucune modification ou suppression du programme ne pourra donner lieu à une indemnisation pour les montants de cagnotte non utilisés à la date de fin du programme.

Les données personnelles collectées dans le cadre du programme fidélité sont utilisées exclusivement pour la gestion de la cagnotte et des avantages clients, conformément à la politique de confidentialité de Beausoleil Maroquinerie.
Le Client peut à tout moment consulter le solde de sa cagnotte ou demander la suppression de son compte fidélité en écrivant à [email protected].
En cas de cessation du programme, les cagnottes non utilisées à la date de fin seront automatiquement supprimées, sans compensation financière.