Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») s'appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « Client ») sur le site Internet www.beausoleilmaroquinerie.fr (ci-après le « Site »), exploité par SAS TARKA MAROQUINERIE, société à responsabilité limitée au capital de 60 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 342 001 914 000 64, dont le siège social est situé au 13 allée André Mallemouche - 33170 Gradignan. Téléphone : 05 47 74 08 28.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent la vente par SAS TARKA MAROQUINERIE à ses Clients des produits disponibles sur le Site (ci-après les « Produits »), commandés, payés et livrés via le Site. Le Site est réservé aux consommateurs ; les professionnels doivent contacter le service commercial pour des conditions spécifiques.
2. Acceptation des Conditions Générales
Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans réserve avant le paiement de sa commande. Elles sont disponibles en bas de chaque page du Site. Le Client est invité à en conserver une copie. Toute nouvelle commande implique l'acceptation des Conditions en vigueur à la date de la commande.
3. Compte client et commande
Le Client doit avoir au moins 18 ans et la capacité juridique. Il doit ouvrir un compte sur le Site, remplir les champs obligatoires marqués d’un (*), et accepter la politique de confidentialité. Il peut suivre ses commandes via son compte et contacter le service client à contact@beausoleilmaroquinerie.fr.
4. Commandes
4.1. Caractéristiques des Produits
Les Produits sont décrits aussi précisément que possible sur le Site. Les visuels sont donnés à titre indicatif. Tous les Produits sont conformes à la législation européenne.
4.2. Processus de commande
Le Client sélectionne ses Produits, les ajoute au panier, vérifie sa commande, s’identifie ou crée un compte, choisit son mode de livraison, et procède au paiement sécurisé. Un accusé de réception est envoyé par email.
4.3. Facturation
Le Client renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison. La facture électronique est disponible après validation du paiement.
4.4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés. Les tarifs peuvent varier en fonction des fournisseurs, promotions ou taux de TVA.
4.5. Disponibilité
Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité. En cas de rupture, SAS TARKA MAROQUINERIE en informe le Client, propose un équivalent, ou rembourse sous 30 jours.
5. Droit de rétractation
Le Client dispose de 30 jours pour exercer son droit de rétractation. Les retours sont gratuits s’ils sont réalisés via la procédure fournie dans le compte client. Les Produits doivent être intacts et dans leur emballage d’origine. Le remboursement intervient sous 14 jours maximum, via le même moyen de paiement.
6. Paiement
6.1. Moyens de paiement
Le Client peut payer par carte bancaire, PayPal, Alma, Apple Pay. Le paiement s’effectue sur une plateforme sécurisée.
6.2. Date de paiement
Le compte du Client est débité dès la commande. En cas d’indisponibilité, un remboursement est effectué.
6.3. Refus de paiement
En cas de refus de la transaction, la commande est annulée. Le Client doit utiliser un autre moyen de paiement.
7. Preuve et archivage
Les données électroniques conservées par SAS TARKA MAROQUINERIE ont valeur de preuve. Un contrat archivé peut être fourni sur demande du Client.
8. Transfert de propriété
La propriété des Produits est transférée après paiement intégral. Les risques sont transférés au moment de la livraison.
9. Livraison
9.1. Délais
Les commandes sont préparées sous 2 jours ouvrés. Un email de confirmation est envoyé lors de l’expédition.
9.2. Délai de livraison France
En cas de retard, le Client peut exiger la livraison ou annuler la commande. Un remboursement est alors effectué sous 14 jours.
Frais de livraison
Les frais de livraison détaillés sont disponibles sur la page Livraison du Site.
9.3. Colis perdu, endommagé
En cas de problème, une enquête est ouverte auprès de La Poste. En cas de confirmation du sinistre, le Client est remboursé.
10. Emballage
Les Produits sont emballés selon les normes en vigueur. Le retour doit respecter ces mêmes normes.
11. Garanties
11.1. Garantie contractuelle
Valable un an pour les défauts de fabrication, uniquement pour un usage normal, hors accessoires, et sur le territoire d’achat.
11.2. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-7 à L.217-14 du Code de la consommation, la garantie s’applique pendant 2 ans à compter de la livraison.
11.3. Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, valable 2 ans à compter de la découverte du vice.
12. Responsabilité
SAS TARKA MAROQUINERIE est responsable des dommages directs. Elle décline toute responsabilité concernant les liens vers des sites tiers.
13. Données personnelles
Les données collectées servent à traiter les commandes et améliorer l’expérience client. Le Client peut modifier ou supprimer ses données à tout moment via son compte ou par email à contact@beausoleilmaroquinerie.fr.
14. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site est la propriété de SAS TARKA MAROQUINERIE. Tout lien vers le Site doit être approuvé par écrit.
15. Validité
La nullité d’une clause ne remet pas en cause la validité des autres clauses. Toute situation non prévue est régie par le droit commercial français.
16. Modification
Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment. Celles en vigueur au moment de la commande font foi.
17. Compétence et droit applicable
En cas de litige, le droit français s’applique. Le Client peut choisir le tribunal de son domicile ou celui du siège de la société.